← Retour vers "Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition
de résolution (de M. Rachid Madrane et Mme Julie Fiszman) rel(...) -
Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir l'attribution d'un logement a(...)"
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de M. Rachid Madrane et Mme Julie Fiszman) rel(...) - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir l'attribution d'un logement a(...) | Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de M. Rachid Madrane et Mme Julie Fiszman) rel(...) - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir l'attribution d'un logement a(...) |
---|---|
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Séance plénière | Séance plénière |
Ordre du jour | Ordre du jour |
Vendredi 31 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m | Vendredi 31 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m |
(Salle des séances plénières - Rue du Lombard 69) | (Salle des séances plénières - Rue du Lombard 69) |
1. Prises en considération : | 1. Prises en considération : |
- Proposition de résolution (de M. Rachid Madrane et Mme Julie | - Proposition de résolution (de M. Rachid Madrane et Mme Julie |
Fiszman) relative à la participation de la Région de | Fiszman) relative à la participation de la Région de |
Bruxelles-Capitale à la Journée nationale et mondiale de lutte contre | Bruxelles-Capitale à la Journée nationale et mondiale de lutte contre |
l'homophobie, le 17 mai. | l'homophobie, le 17 mai. |
- Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir | - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir |
l'attribution d'un logement adapté à une personne handicapée ou à | l'attribution d'un logement adapté à une personne handicapée ou à |
mobilité réduite. | mobilité réduite. |
- Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet, | - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet, |
Mmes Sfia Bouarfa, Véronique Jamoulle, MM. Yaron Pesztat, Hervé Doyen | Mmes Sfia Bouarfa, Véronique Jamoulle, MM. Yaron Pesztat, Hervé Doyen |
et Fouad Ahidar) visant à imposer des critères d'investissements | et Fouad Ahidar) visant à imposer des critères d'investissements |
socialement responsables aux marchés financiers des pouvoirs publics. | socialement responsables aux marchés financiers des pouvoirs publics. |
- Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à appliquer | - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à appliquer |
l'allocation-loyer, de façon expérimentale et limitée, pour les | l'allocation-loyer, de façon expérimentale et limitée, pour les |
familles qui louent un logement d'une commune ou d'un CPAS. | familles qui louent un logement d'une commune ou d'un CPAS. |
- Proposition de résolution (de M. Jan Béghin et cs.) condamnant la | - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin et cs.) condamnant la |
violence contre les Kurdes, suite au meurtre de M. Ferho Akgül et Mme | violence contre les Kurdes, suite au meurtre de M. Ferho Akgül et Mme |
Fatim Akgül. | Fatim Akgül. |
- Proposition d'ordonnance (de Mine Dominique Braeckman) modifiant la | - Proposition d'ordonnance (de Mine Dominique Braeckman) modifiant la |
Nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant | Nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant |
du conseiller communal handicapé. | du conseiller communal handicapé. |
2. Propositions d'ordonnance et de résolution : | 2. Propositions d'ordonnance et de résolution : |
- Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier | - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier |
de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) modifiant | de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) modifiant |
l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du | l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du |
Logement. | Logement. |
- Rapporteurs : MM. Vincent De Wolf et Mohamed Azzouzi. | - Rapporteurs : MM. Vincent De Wolf et Mohamed Azzouzi. |
- Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). | - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). |
- Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier | - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier |
de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) visant à renforcer | de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) visant à renforcer |
la transparence et la saine gestion des Sociétés immobilières de | la transparence et la saine gestion des Sociétés immobilières de |
Service public. | Service public. |
- Rapporteurs : MM. Vincent De Wolf et Mohamed Azzouzi. | - Rapporteurs : MM. Vincent De Wolf et Mohamed Azzouzi. |
- Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). | - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). |
- Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Michèle | - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Michèle |
Hasquin-Nahum, Marie-Paule Quix, Amina Derbaki Sbaï, Céline Fremault | Hasquin-Nahum, Marie-Paule Quix, Amina Derbaki Sbaï, Céline Fremault |
et M. Paul Galand) condamnant la violence infligée aux femmes et aux | et M. Paul Galand) condamnant la violence infligée aux femmes et aux |
jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol, stratégiquement | jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol, stratégiquement |
utilisé comme arme de guerre et de destruction. | utilisé comme arme de guerre et de destruction. |
- Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. | - Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. |
- Discussion. | - Discussion. |
- Proposition d'ordonnance (de Mmes Isabelle Emmery, Nathalie Gilson, | - Proposition d'ordonnance (de Mmes Isabelle Emmery, Nathalie Gilson, |
Céline Fremault, M. Josy Dubié, Mmes Marie-Paule Quix, Fatiha Saïdi et | Céline Fremault, M. Josy Dubié, Mmes Marie-Paule Quix, Fatiha Saïdi et |
Viviane Teitelbaum) relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un | Viviane Teitelbaum) relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un |
rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité | rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité |
entre les femmes et les hommes. | entre les femmes et les hommes. |
- Rapporteuse : Mme Olivia P'Tito. | - Rapporteuse : Mme Olivia P'Tito. |
- Discussion. | - Discussion. |
3. Interpellations : | 3. Interpellations : |
- Interpellation de M. Jacques Simonet à MM. Charles Picqué, | - Interpellation de M. Jacques Simonet à MM. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du | Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, |
de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre | de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre |
l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "l'annonce de la | l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "l'annonce de la |
signature d'un plan pour l'emploi des Bruxellois'". | signature d'un plan pour l'emploi des Bruxellois'". |
Interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito concernant "le volet | Interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito concernant "le volet |
"jeunes" du Pacte de solidarité entre les générations et la | "jeunes" du Pacte de solidarité entre les générations et la |
préparation de sa concrétisation en Région de Bruxelles-Capitale dans | préparation de sa concrétisation en Région de Bruxelles-Capitale dans |
le cadre du Plan Emploi, et l'avenir des contrats PTP dans le cadre du | le cadre du Plan Emploi, et l'avenir des contrats PTP dans le cadre du |
Plan Emploi". | Plan Emploi". |
4. Questions orales : | 4. Questions orales : |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la désignation d'un | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la désignation d'un |
échevin ou d'un fonctionnaire autre que le secrétaire communal comme | échevin ou d'un fonctionnaire autre que le secrétaire communal comme |
'fonctionnaire dirigeant' dans les marchés publics". | 'fonctionnaire dirigeant' dans les marchés publics". |
(*) Question orale de M. Michel Colson à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Michel Colson à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la tutelle sur la | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la tutelle sur la |
SDRB". | SDRB". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la délégation de | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la délégation de |
pouvoirs pour les marchés relevant de la gestion journalière - délai | pouvoirs pour les marchés relevant de la gestion journalière - délai |
de cette délégation et marchés publics des régies foncières". | de cette délégation et marchés publics des régies foncières". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le contrôle des | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le contrôle des |
marchés publics dans les communes ayant des contrats de quartiers et | marchés publics dans les communes ayant des contrats de quartiers et |
les autres". | les autres". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la formation des | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la formation des |
agents des communes à la pratique des marchés publics". | agents des communes à la pratique des marchés publics". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'arrêt du Conseil | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'arrêt du Conseil |
d'Etat analysant la création de sociétés d'économie mixte comme un | d'Etat analysant la création de sociétés d'économie mixte comme un |
marché de travaux (arrêt Intradel) et l'étude juridique sur l'impact | marché de travaux (arrêt Intradel) et l'étude juridique sur l'impact |
pour la pratique de la SDRB". | pour la pratique de la SDRB". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la nationalité des | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la nationalité des |
agents chargés de verbaliser les infractions aux règlements généraux | agents chargés de verbaliser les infractions aux règlements généraux |
de police". | de police". |
(*) Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les statistiques | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les statistiques |
disponibles en matière de suicide". | disponibles en matière de suicide". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'utilisation du | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'utilisation du |
règlement général de police pour lutter contre les immeubles | règlement général de police pour lutter contre les immeubles |
insalubres". | insalubres". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les taxes communales | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les taxes communales |
sur les immeubles insalubres". | sur les immeubles insalubres". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les taxes communales | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les taxes communales |
sur les immeubles abandonnés". | sur les immeubles abandonnés". |
(*) Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Charles Picqué, | (*) Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Charles Picqué, |
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la mise sur pied d'un | Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la mise sur pied d'un |
nouvel outil de statistique santé des quartiers bruxellois". | nouvel outil de statistique santé des quartiers bruxellois". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité |
et des Travaux publics, concernant "la combinaison entre la procédure | et des Travaux publics, concernant "la combinaison entre la procédure |
instaurée par l'ordonnance relative à la coordination des chantiers en | instaurée par l'ordonnance relative à la coordination des chantiers en |
voie publique et la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité | voie publique et la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité |
compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs | compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs |
indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux | indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux |
sur le domaine public". | sur le domaine public". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité |
et des Travaux publics, concernant "la surveillance des stations de | et des Travaux publics, concernant "la surveillance des stations de |
métro et compétence des agents de la STIB présents, dans certaines | métro et compétence des agents de la STIB présents, dans certaines |
stations, de 18 heures à 24 heures". | stations, de 18 heures à 24 heures". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, |
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée |
de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, | de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, |
concernant "la désignation des candidats concernant l'audit Energies | concernant "la désignation des candidats concernant l'audit Energies |
renouvelables'". | renouvelables'". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, |
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du |
Logement et de l'Urbanisme, concernant "les délégations des pouvoirs | Logement et de l'Urbanisme, concernant "les délégations des pouvoirs |
et tâches reconnus au bourgmestre par le COBAT". | et tâches reconnus au bourgmestre par le COBAT". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, |
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du |
Logement et de l'Urbanisme, concernant "le constat de travaux sans | Logement et de l'Urbanisme, concernant "le constat de travaux sans |
permis et la mention de l'utilisation de fait du biens". | permis et la mention de l'utilisation de fait du biens". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, |
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du |
Logement et de l'Urbanisme, concernant "les travaux réalisés sans le | Logement et de l'Urbanisme, concernant "les travaux réalisés sans le |
permis de bâtir requis par la loi de 1962 et ses arrêtés royaux | permis de bâtir requis par la loi de 1962 et ses arrêtés royaux |
d'exécution". | d'exécution". |
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, | (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, |
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du |
Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'utilisation du règlement | Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'utilisation du règlement |
général de police pour lutter contre les immeubles insalubres". | général de police pour lutter contre les immeubles insalubres". |
5. Questions d'actualité (**). | 5. Questions d'actualité (**). |
6. Votes nominatifs (***) : | 6. Votes nominatifs (***) : |
- sur les propositions d'ordonnance et de résolution terminées; | - sur les propositions d'ordonnance et de résolution terminées; |
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de | - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de |
M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la | M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la |
Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la | Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la |
Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
médicale urgente, concernant "l'exécution concertée de mesures | médicale urgente, concernant "l'exécution concertée de mesures |
reprises dans le contrat pour l'économie et l'emploi et le contrat | reprises dans le contrat pour l'économie et l'emploi et le contrat |
d'avenir pour les Wallons"; | d'avenir pour les Wallons"; |
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de | - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de |
M. Jacques Simon et à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la | M. Jacques Simon et à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la |
Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, | Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, |
l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "la | l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "la |
politique portuaire"; | politique portuaire"; |
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de | - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de |
M. Hervé Doyen à M. Charles Picqué, Ministre-Président du | M. Hervé Doyen à M. Charles Picqué, Ministre-Président du |
Gouvernement, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région | Gouvernement, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région |
de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des | de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des |
Chances et le Port de Bruxelles, concernant "la faible présence de | Chances et le Port de Bruxelles, concernant "la faible présence de |
Bruxellois au sein du cabinet de la Secrétaire d'Etat et les mesures | Bruxellois au sein du cabinet de la Secrétaire d'Etat et les mesures |
en faveur de l'embauche de Bruxellois au sein des cabinets | en faveur de l'embauche de Bruxellois au sein des cabinets |
ministériels et des OIP régionaux" et l'interpellation jointe de M. | ministériels et des OIP régionaux" et l'interpellation jointe de M. |
Jacques Simonet concernant "les projets concrets en vue de corriger la | Jacques Simonet concernant "les projets concrets en vue de corriger la |
sous-représentation des Bruxellois dans les entreprises publiques et | sous-représentation des Bruxellois dans les entreprises publiques et |
les administrations fédérales et communautaires basées à Bruxelles"; | les administrations fédérales et communautaires basées à Bruxelles"; |
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de | - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de |
M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du | M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du |
Gouvernement, concernant "la réaction du Gouvernement suite à | Gouvernement, concernant "la réaction du Gouvernement suite à |
l'approbation du Code flamand du logement par le Gouvernement | l'approbation du Code flamand du logement par le Gouvernement |
flamand". | flamand". |
(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. | (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. |
(**) A 14 h 30 m. | (**) A 14 h 30 m. |
(***) A partir de 16 heures. | (***) A partir de 16 heures. |