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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de M. Rachid Madrane et Mme Julie Fiszman) rel(...) - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir l'attribution d'un logement a(...) Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de M. Rachid Madrane et Mme Julie Fiszman) rel(...) - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir l'attribution d'un logement a(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Séance plénière
Ordre du jour Ordre du jour
Vendredi 31 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Vendredi 31 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières - Rue du Lombard 69) (Salle des séances plénières - Rue du Lombard 69)
1. Prises en considération : 1. Prises en considération :
- Proposition de résolution (de M. Rachid Madrane et Mme Julie - Proposition de résolution (de M. Rachid Madrane et Mme Julie
Fiszman) relative à la participation de la Région de Fiszman) relative à la participation de la Région de
Bruxelles-Capitale à la Journée nationale et mondiale de lutte contre Bruxelles-Capitale à la Journée nationale et mondiale de lutte contre
l'homophobie, le 17 mai. l'homophobie, le 17 mai.
- Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir
l'attribution d'un logement adapté à une personne handicapée ou à l'attribution d'un logement adapté à une personne handicapée ou à
mobilité réduite. mobilité réduite.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet, - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet,
Mmes Sfia Bouarfa, Véronique Jamoulle, MM. Yaron Pesztat, Hervé Doyen Mmes Sfia Bouarfa, Véronique Jamoulle, MM. Yaron Pesztat, Hervé Doyen
et Fouad Ahidar) visant à imposer des critères d'investissements et Fouad Ahidar) visant à imposer des critères d'investissements
socialement responsables aux marchés financiers des pouvoirs publics. socialement responsables aux marchés financiers des pouvoirs publics.
- Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à appliquer - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à appliquer
l'allocation-loyer, de façon expérimentale et limitée, pour les l'allocation-loyer, de façon expérimentale et limitée, pour les
familles qui louent un logement d'une commune ou d'un CPAS. familles qui louent un logement d'une commune ou d'un CPAS.
- Proposition de résolution (de M. Jan Béghin et cs.) condamnant la - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin et cs.) condamnant la
violence contre les Kurdes, suite au meurtre de M. Ferho Akgül et Mme violence contre les Kurdes, suite au meurtre de M. Ferho Akgül et Mme
Fatim Akgül. Fatim Akgül.
- Proposition d'ordonnance (de Mine Dominique Braeckman) modifiant la - Proposition d'ordonnance (de Mine Dominique Braeckman) modifiant la
Nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant Nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant
du conseiller communal handicapé. du conseiller communal handicapé.
2. Propositions d'ordonnance et de résolution : 2. Propositions d'ordonnance et de résolution :
- Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier
de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) modifiant de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) modifiant
l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du
Logement. Logement.
- Rapporteurs : MM. Vincent De Wolf et Mohamed Azzouzi. - Rapporteurs : MM. Vincent De Wolf et Mohamed Azzouzi.
- Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement).
- Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier
de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) visant à renforcer de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) visant à renforcer
la transparence et la saine gestion des Sociétés immobilières de la transparence et la saine gestion des Sociétés immobilières de
Service public. Service public.
- Rapporteurs : MM. Vincent De Wolf et Mohamed Azzouzi. - Rapporteurs : MM. Vincent De Wolf et Mohamed Azzouzi.
- Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement).
- Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Michèle - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Michèle
Hasquin-Nahum, Marie-Paule Quix, Amina Derbaki Sbaï, Céline Fremault Hasquin-Nahum, Marie-Paule Quix, Amina Derbaki Sbaï, Céline Fremault
et M. Paul Galand) condamnant la violence infligée aux femmes et aux et M. Paul Galand) condamnant la violence infligée aux femmes et aux
jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol, stratégiquement jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol, stratégiquement
utilisé comme arme de guerre et de destruction. utilisé comme arme de guerre et de destruction.
- Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. - Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery.
- Discussion. - Discussion.
- Proposition d'ordonnance (de Mmes Isabelle Emmery, Nathalie Gilson, - Proposition d'ordonnance (de Mmes Isabelle Emmery, Nathalie Gilson,
Céline Fremault, M. Josy Dubié, Mmes Marie-Paule Quix, Fatiha Saïdi et Céline Fremault, M. Josy Dubié, Mmes Marie-Paule Quix, Fatiha Saïdi et
Viviane Teitelbaum) relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un Viviane Teitelbaum) relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un
rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité
entre les femmes et les hommes. entre les femmes et les hommes.
- Rapporteuse : Mme Olivia P'Tito. - Rapporteuse : Mme Olivia P'Tito.
- Discussion. - Discussion.
3. Interpellations : 3. Interpellations :
- Interpellation de M. Jacques Simonet à MM. Charles Picqué, - Interpellation de M. Jacques Simonet à MM. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,
de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre
l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "l'annonce de la l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "l'annonce de la
signature d'un plan pour l'emploi des Bruxellois'". signature d'un plan pour l'emploi des Bruxellois'".
Interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito concernant "le volet Interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito concernant "le volet
"jeunes" du Pacte de solidarité entre les générations et la "jeunes" du Pacte de solidarité entre les générations et la
préparation de sa concrétisation en Région de Bruxelles-Capitale dans préparation de sa concrétisation en Région de Bruxelles-Capitale dans
le cadre du Plan Emploi, et l'avenir des contrats PTP dans le cadre du le cadre du Plan Emploi, et l'avenir des contrats PTP dans le cadre du
Plan Emploi". Plan Emploi".
4. Questions orales : 4. Questions orales :
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la désignation d'un Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la désignation d'un
échevin ou d'un fonctionnaire autre que le secrétaire communal comme échevin ou d'un fonctionnaire autre que le secrétaire communal comme
'fonctionnaire dirigeant' dans les marchés publics". 'fonctionnaire dirigeant' dans les marchés publics".
(*) Question orale de M. Michel Colson à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Michel Colson à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la tutelle sur la Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la tutelle sur la
SDRB". SDRB".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la délégation de Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la délégation de
pouvoirs pour les marchés relevant de la gestion journalière - délai pouvoirs pour les marchés relevant de la gestion journalière - délai
de cette délégation et marchés publics des régies foncières". de cette délégation et marchés publics des régies foncières".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le contrôle des Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le contrôle des
marchés publics dans les communes ayant des contrats de quartiers et marchés publics dans les communes ayant des contrats de quartiers et
les autres". les autres".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la formation des Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la formation des
agents des communes à la pratique des marchés publics". agents des communes à la pratique des marchés publics".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'arrêt du Conseil Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'arrêt du Conseil
d'Etat analysant la création de sociétés d'économie mixte comme un d'Etat analysant la création de sociétés d'économie mixte comme un
marché de travaux (arrêt Intradel) et l'étude juridique sur l'impact marché de travaux (arrêt Intradel) et l'étude juridique sur l'impact
pour la pratique de la SDRB". pour la pratique de la SDRB".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la nationalité des Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la nationalité des
agents chargés de verbaliser les infractions aux règlements généraux agents chargés de verbaliser les infractions aux règlements généraux
de police". de police".
(*) Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les statistiques Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les statistiques
disponibles en matière de suicide". disponibles en matière de suicide".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'utilisation du Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'utilisation du
règlement général de police pour lutter contre les immeubles règlement général de police pour lutter contre les immeubles
insalubres". insalubres".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les taxes communales Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les taxes communales
sur les immeubles insalubres". sur les immeubles insalubres".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les taxes communales Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les taxes communales
sur les immeubles abandonnés". sur les immeubles abandonnés".
(*) Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Charles Picqué, (*) Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la mise sur pied d'un Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la mise sur pied d'un
nouvel outil de statistique santé des quartiers bruxellois". nouvel outil de statistique santé des quartiers bruxellois".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité
et des Travaux publics, concernant "la combinaison entre la procédure et des Travaux publics, concernant "la combinaison entre la procédure
instaurée par l'ordonnance relative à la coordination des chantiers en instaurée par l'ordonnance relative à la coordination des chantiers en
voie publique et la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité voie publique et la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité
compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs
indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux
sur le domaine public". sur le domaine public".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité
et des Travaux publics, concernant "la surveillance des stations de et des Travaux publics, concernant "la surveillance des stations de
métro et compétence des agents de la STIB présents, dans certaines métro et compétence des agents de la STIB présents, dans certaines
stations, de 18 heures à 24 heures". stations, de 18 heures à 24 heures".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée
de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
concernant "la désignation des candidats concernant l'audit Energies concernant "la désignation des candidats concernant l'audit Energies
renouvelables'". renouvelables'".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant "les délégations des pouvoirs Logement et de l'Urbanisme, concernant "les délégations des pouvoirs
et tâches reconnus au bourgmestre par le COBAT". et tâches reconnus au bourgmestre par le COBAT".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant "le constat de travaux sans Logement et de l'Urbanisme, concernant "le constat de travaux sans
permis et la mention de l'utilisation de fait du biens". permis et la mention de l'utilisation de fait du biens".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant "les travaux réalisés sans le Logement et de l'Urbanisme, concernant "les travaux réalisés sans le
permis de bâtir requis par la loi de 1962 et ses arrêtés royaux permis de bâtir requis par la loi de 1962 et ses arrêtés royaux
d'exécution". d'exécution".
(*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'utilisation du règlement Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'utilisation du règlement
général de police pour lutter contre les immeubles insalubres". général de police pour lutter contre les immeubles insalubres".
5. Questions d'actualité (**). 5. Questions d'actualité (**).
6. Votes nominatifs (***) : 6. Votes nominatifs (***) :
- sur les propositions d'ordonnance et de résolution terminées; - sur les propositions d'ordonnance et de résolution terminées;
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la
Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente, concernant "l'exécution concertée de mesures médicale urgente, concernant "l'exécution concertée de mesures
reprises dans le contrat pour l'économie et l'emploi et le contrat reprises dans le contrat pour l'économie et l'emploi et le contrat
d'avenir pour les Wallons"; d'avenir pour les Wallons";
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Jacques Simon et à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la M. Jacques Simon et à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la
Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique,
l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "la l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "la
politique portuaire"; politique portuaire";
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Hervé Doyen à M. Charles Picqué, Ministre-Président du M. Hervé Doyen à M. Charles Picqué, Ministre-Président du
Gouvernement, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région Gouvernement, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région
de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des
Chances et le Port de Bruxelles, concernant "la faible présence de Chances et le Port de Bruxelles, concernant "la faible présence de
Bruxellois au sein du cabinet de la Secrétaire d'Etat et les mesures Bruxellois au sein du cabinet de la Secrétaire d'Etat et les mesures
en faveur de l'embauche de Bruxellois au sein des cabinets en faveur de l'embauche de Bruxellois au sein des cabinets
ministériels et des OIP régionaux" et l'interpellation jointe de M. ministériels et des OIP régionaux" et l'interpellation jointe de M.
Jacques Simonet concernant "les projets concrets en vue de corriger la Jacques Simonet concernant "les projets concrets en vue de corriger la
sous-représentation des Bruxellois dans les entreprises publiques et sous-représentation des Bruxellois dans les entreprises publiques et
les administrations fédérales et communautaires basées à Bruxelles"; les administrations fédérales et communautaires basées à Bruxelles";
- sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de
M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du
Gouvernement, concernant "la réaction du Gouvernement suite à Gouvernement, concernant "la réaction du Gouvernement suite à
l'approbation du Code flamand du logement par le Gouvernement l'approbation du Code flamand du logement par le Gouvernement
flamand". flamand".
(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu.
(**) A 14 h 30 m. (**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 16 heures. (***) A partir de 16 heures.
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