PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mars 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières - Rue du Lombard 69) 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de M.Rachid Madrane et Mme Julie Fiszman) relative à la participation de la Région de Bruxelles-Capitale à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai. - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à garantir l'attribution d'un logement adapté à une personne handicapée ou à mobilité réduite. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet, Mmes Sfia Bouarfa, Véronique Jamoulle, MM. Yaron Pesztat, Hervé Doyen et Fouad Ahidar) visant à imposer des critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers des pouvoirs publics. - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à appliquer l'allocation-loyer, de façon expérimentale et limitée, pour les familles qui louent un logement d'une commune ou d'un CPAS. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin et cs.) condamnant la violence contre les Kurdes, suite au meurtre de M. Ferho Akgül et Mme Fatim Akgül. - Proposition d'ordonnance (de Mine Dominique Braeckman) modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant du conseiller communal handicapé. 2. Propositions d'ordonnance et de résolution : - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM.Olivier de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) modifiant l' Ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement. - Rapporteurs : MM. Vincent De Wolf et Mohamed Azzouzi. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Olivier de Clippele, Jacques Simonet et Mme Martine Payfa) visant à renforcer la transparence et la saine gestion des Sociétés immobilières de Service public. - Rapporteurs : MM. Vincent De Wolf et Mohamed Azzouzi. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Michèle Hasquin-Nahum, Marie-Paule Quix, Amina Derbaki Sbaï, Céline Fremault et M. Paul Galand) condamnant la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol, stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction. - Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Isabelle Emmery, Nathalie Gilson, Céline Fremault, M. Josy Dubié, Mmes Marie-Paule Quix, Fatiha Saïdi et Viviane Teitelbaum) relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes. - Rapporteuse : Mme Olivia P'Tito. - Discussion. 3. Interpellations : - Interpellation de M.Jacques Simonet à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "l'annonce de la signature d'un plan pour l'emploi des Bruxellois'".

Interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito concernant "le volet "jeunes" du Pacte de solidarité entre les générations et la préparation de sa concrétisation en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Plan Emploi, et l'avenir des contrats PTP dans le cadre du Plan Emploi". 4. Questions orales : (*) Question orale de M.Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la désignation d'un échevin ou d'un fonctionnaire autre que le secrétaire communal comme 'fonctionnaire dirigeant' dans les marchés publics". (*) Question orale de M. Michel Colson à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la tutelle sur la SDRB". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la délégation de pouvoirs pour les marchés relevant de la gestion journalière - délai de cette délégation et marchés publics des régies foncières". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le contrôle des marchés publics dans les communes ayant des contrats de quartiers et les autres". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la formation des agents des communes à la pratique des marchés publics". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'arrêt du Conseil d'Etat analysant la création de sociétés d'économie mixte comme un marché de travaux (arrêt Intradel) et l'étude juridique sur l'impact pour la pratique de la SDRB". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la nationalité des agents chargés de verbaliser les infractions aux règlements généraux de police". (*) Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les statistiques disponibles en matière de suicide". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'utilisation du règlement général de police pour lutter contre les immeubles insalubres". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les taxes communales sur les immeubles insalubres". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les taxes communales sur les immeubles abandonnés". (*) Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la mise sur pied d'un nouvel outil de statistique santé des quartiers bruxellois". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la combinaison entre la procédure instaurée par l'ordonnance relative à la coordination des chantiers en voie publique et la loi du 3 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006022139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public fermer instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la surveillance des stations de métro et compétence des agents de la STIB présents, dans certaines stations, de 18 heures à 24 heures". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "la désignation des candidats concernant l'audit Energies renouvelables'". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les délégations des pouvoirs et tâches reconnus au bourgmestre par le COBAT". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "le constat de travaux sans permis et la mention de l'utilisation de fait du biens". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les travaux réalisés sans le permis de bâtir requis par la loi de 1962 et ses arrêtés royaux d'exécution". (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'utilisation du règlement général de police pour lutter contre les immeubles insalubres". 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur les propositions d'ordonnance et de résolution terminées; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "l'exécution concertée de mesures reprises dans le contrat pour l'économie et l'emploi et le contrat d'avenir pour les Wallons"; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simon et à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "la politique portuaire"; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Hervé Doyen à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant "la faible présence de Bruxellois au sein du cabinet de la Secrétaire d'Etat et les mesures en faveur de l'embauche de Bruxellois au sein des cabinets ministériels et des OIP régionaux" et l'interpellation jointe de M. Jacques Simonet concernant "les projets concrets en vue de corriger la sous-représentation des Bruxellois dans les entreprises publiques et les administrations fédérales et communautaires basées à Bruxelles"; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la réaction du Gouvernement suite à l'approbation du Code flamand du logement par le Gouvernement flamand". (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.