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Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Christos(...) 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution. Projet d'ordonnance
portant approbation de(...)"
| Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 novembre 2003 (Salle des séanes plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Christos(...) 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution. Projet d'ordonnance portant approbation de(...) | Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 novembre 2003 (Salle des séanes plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Christos(...) 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution. Projet d'ordonnance portant approbation de(...) |
|---|---|
| ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION | ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION |
| DE BRUXELLES-CAPITALE | DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Séance plénière | Séance plénière |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Vendredi 28 novembre 2003 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du | Vendredi 28 novembre 2003 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du |
| Conseil) | Conseil) |
| (Salle des séanes plénières, rue du Lombard 69) | (Salle des séanes plénières, rue du Lombard 69) |
| 1. Prise en considération. | 1. Prise en considération. |
| Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Fouad | Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Fouad |
| Lahssaini) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux | Lahssaini) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux |
| emplois au sein des centres publics d'aide sociale. | emplois au sein des centres publics d'aide sociale. |
| 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution. | 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution. |
| Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du | Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du |
| 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs | 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs |
| de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté | de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté |
| flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire | flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire |
| commune. | commune. |
| - Rapporteur : N. | - Rapporteur : N. |
| - Discussion (pour mémoire). | - Discussion (pour mémoire). |
| Proposition de résulution (de Mme Françoise Bertieaux, MM. Joël | Proposition de résulution (de Mme Françoise Bertieaux, MM. Joël |
| Riguelle, Paul Galand, Michel Moock, Mme Brigitte Grouwels et M. Serge | Riguelle, Paul Galand, Michel Moock, Mme Brigitte Grouwels et M. Serge |
| de Patoul) relative à l'accueil des enfants et à la présence de | de Patoul) relative à l'accueil des enfants et à la présence de |
| parents lors de l'hospitalisation pédiatrique. | parents lors de l'hospitalisation pédiatrique. |
| - Rapporteur : M. Joseph Parmentier. | - Rapporteur : M. Joseph Parmentier. |
| - Discussion. | - Discussion. |
| 3. Question orale. | 3. Question orale. |
| Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy | Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy |
| Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique | Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique |
| d'aide aux personnes, concernant « le manque de places dans les | d'aide aux personnes, concernant « le manque de places dans les |
| structures d'accueil pour sans-abri ». | structures d'accueil pour sans-abri ». |
| 4. Questions d'actualité (*). | 4. Questions d'actualité (*). |
| 5. Votes nominatifs (**). | 5. Votes nominatifs (**). |
| Sur le projet d'ordonnance et sur la proposition de résolution | Sur le projet d'ordonnance et sur la proposition de résolution |
| terminés. | terminés. |
| Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de | Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de |
| Mme Caroline Persoons à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du | Mme Caroline Persoons à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du |
| Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, | Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, |
| concernant « l'accueil linguistique dans les hôpitaux bruxellois ». | concernant « l'accueil linguistique dans les hôpitaux bruxellois ». |
| (*) à 14 h 30 m. | (*) à 14 h 30 m. |
| (**) à partir de 16 heures. | (**) à partir de 16 heures. |