ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 novembre 2003 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Conseil) (Salle des séanes plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Fouad Lahssaini) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois au sein des centres publics d'aide sociale. 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution. Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune. - Rapporteur : N. - Discussion (pour mémoire).

Proposition de résulution (de Mme Françoise Bertieaux, MM. Joël Riguelle, Paul Galand, Michel Moock, Mme Brigitte Grouwels et M. Serge de Patoul) relative à l'accueil des enfants et à la présence de parents lors de l'hospitalisation pédiatrique. - Rapporteur : M. Joseph Parmentier. - Discussion. 3. Question orale. Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, concernant « le manque de places dans les structures d'accueil pour sans-abri ». 4. Questions d'actualité (*).5. Votes nominatifs (**). Sur le projet d'ordonnance et sur la proposition de résolution terminés.

Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Caroline Persoons à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, concernant « l'accueil linguistique dans les hôpitaux bruxellois ». (*) à 14 h 30 m. (**) à partir de 16 heures.