SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 2 août 2023, page 65295, il convient de lire: « Par arrêté royal du 24 septembre 2023 par lequel M. Fernandez Dominguez S. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est considéré comme non avenue. » Par arrêté royal du 12 octobre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, Mme Lising F., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 12 octobre 2023, entrant en vigeur le 31 août 2024 au soir, Mme Pirlotte C., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéréssée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorofique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, Mme Lhoest N., greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, Mme Keulemans G., greffier au tribunal du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, Mme Wislet N., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2023, entrant en vigueur le 7 novembre au soir, M. Van Den Nest J., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de Schaerbeek, est officiellement à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2023, produisant ses effets le 31 octobre 2023 au soir, Mme Dewez C., greffier en chef dans la classe A2 des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 soir avant pension au soir, Mme Dekens A., secretaire au parquet de Hall-Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 2023, entrant en vigueur le 30 juin 2024 au soir, Mme De Craemere M., secrétaire au parquet de Flandre occidentale, département de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du date 19 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de M. Lijnen T., stagiaire référendaire dans la classe 1 dans le ressort de la cour d'appel de Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Elajmi S., greffier au tribunal de première instance du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2023 au soir.

Par arrêté royal du 24 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vanderfeesten L., juriste au parquet au cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 24 septembre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Lancker S., référendaire dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Sancy M., stagiaire juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2023 au soir.

Par arrêté royal du 31 juillet 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wens E., secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juin 2023 au soir.

Par arrêté royal du 4 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de référendaire dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Scholtus D. Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2023.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Warnimont A. Le présent arrêté produit ses effets le 18 août 2023.

Par arrêté royal du 4 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Voisin F. Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Reniers J. Le présent arrêté produit ses effets le 11 août 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, Mme Valembois J. Le présent arrêté produit ses effets le 8 août 2023.

Par arrêté royal du 4 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet national de la sécurité routière, Mme Allouchi D. Le présent arrêté produit ses effets le 8 septembre 2023.

Par arrêté royal du 2 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la Sécurité Routière, Mme Merenda L. Le présent arrêté produit ses effets le 8 septembre 2023.

Par arrêté royal du 15 octobre 2023, est nommé à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet national de la sécurité routière, M. Ramuka S. Le présent arrêté produit ses effets le 8 septembre 2023.

Par arrêté royal du 24 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de juriste au parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Arts T. Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2022.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 dans le grade de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Cormann V. Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2023.

Par arrêté royal du 15 octobre 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Degryse K. Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2023.

Par arrêté royal du 17 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 dans le grade de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme El Hajoui K. Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2023.

Par arrêté royal du 4 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de criminologue dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Guilbau C. Le présent arrêté produit ses effets le 12 septembre 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de criminologue dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Gohmann E. Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2023.

Par arrêté royal du 4 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de criminologue dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Kaiser A-C. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de criminologue dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Kriescher M. Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.

Par arrêté royal du 15 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de criminologue dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Kurz C. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2023.

Par arrêté royal du 24 septembre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de criminologue dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Georis C. Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2023.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de juriste au parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Orban E. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2023.

Par arrêté royal du 4 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de criminologue dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Soroge M. Le présent arrêté produit ses effets le 12 septembre 2023.

Par arrêté royal du 4 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de criminologue dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Trost F. Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 2023.

Par arrêté royal du 15 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de criminologue dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Belle M. Le présent arrêté produit ses effets le 28 septembre 2023.

Par arrêté royal du 2 octobre 2023, est nommé à titre définitif dans le grade de criminologue dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Mons, M. Eeckhoudt F. Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2023.

Par arrêté royal du 15 octobre 2023, est nommé à titre définitif dans le grade d'attaché dans la classe A1 au parquet de Hall-Vilvorde, M. De Bisschop K. Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2023.

Par arrêté royal 17 octobre 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire au service d'appui auprès du Collège des cours et tribunaux, Mme Scarpone L. Le présent arrêté produit ses effets le 1er aôut 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).