publié le 20 mai 2022
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 avril 2022, à la page 39982, [C-2022/20776], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : " Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - M Ma il faut lire : " Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - M Maes P., master en droit, avocat, (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022032009
- pub.
- 20/05/2022
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 avril 2022, à la page 39982, [C-2022/20776], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : " Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - M Maes P., master en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain.", il faut lire : " Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - M Maes P., master en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. »