publié le 10 octobre 2016
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Erratum Moniteur belge n° 260 du jeudi 8 octobre 2015, page 63394 dans le texte français : A la place de : Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 octobre 2015 au 5 oc Il faut lire : Ce mandat étant exercé durant un an, du 5 novembre 2015 au 5 novembre 2016.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016205141
- pub.
- 10/10/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Erratum Moniteur belge n° 260 du jeudi 8 octobre 2015, page 63394 dans le texte français : A la place de : Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 octobre 2015 au 5 octobre 2016.
Il faut lire : Ce mandat étant exercé durant un an, du 5 novembre 2015 au 5 novembre 2016.