publié le 09 septembre 2015
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 30 août 2015, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 16 décembre 2014, par lequel M. Lysens A., est admis à la retraite le 31 août 2015 au soir, les mots de « il est autorisé à porter l Dans la publication au Moniteur belge du 1 er septembre 2015, page 55789, concernant la n(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015204133
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- 09/09/2015
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 30 août 2015, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 décembre 2014, par lequel M. Lysens A., est admis à la retraite le 31 août 2015 au soir, les mots de « il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions » doivent être remplacés par les mots de « il est autorisé à porter le titre de président au tribunal de commerce de Tongres ».
Dans la publication au Moniteur belge du 1er septembre 2015, page 55789, concernant la nomination de M. Colson V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, comme substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, l'arrondissement judiciaire de « Liège » doit être remplacé par l'arrondissement judiciaire de « Namur ».