publié le 06 mars 2015
Ordre judiciaire. - Erratum - Dans la publication au Moniteur belge du 23 février 2015, page 2015200861, concernant la désignation des juge consulaires suppléant au tribunal de commerce de Gand, pour exercer, les fonctions jusqu'à ce qu'elles ai "- Gand : Mme Vienne E., à partir du 1 er décembre 2014; - Bruges : Mme Jacobus (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015201044
- pub.
- 06/03/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum - Dans la publication au Moniteur belge du 23 février 2015, page 2015200861, concernant la désignation des juge consulaires suppléant au tribunal de commerce de Gand, pour exercer, les fonctions jusqu'à ce qu'elles aient atteint l'âge de 70 ans pour la division de : "- Gand : Mme Vienne E., à partir du 1er décembre 2014; - Bruges : Mme Jacobus M., à partir du 1er mars 2015." doit être remplacé par "- Bruges : Mme Vienne E., à partir du 1er décembre 2014; - Gand : Mme Jacobus M., à partir du 1er mars 2015."