publié le 19 juillet 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 354 du 12 novembre 2012, pages 67609 à 67610 : - à la page 67609, dans le préambule, il fa - à la même page, dans la règle interprétative 29, tant sous la question que sous la réponse, il fa(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022362
- pub.
- 19/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 354 du 12 novembre 2012, pages 67609 à 67610 : - à la page 67609, dans le préambule, il faut lire « 22 octobre 2012 » au lieu de « 14 décembre 2009 »; - à la même page, dans la règle interprétative 29, tant sous la question que sous la réponse, il faut lire « § 18, E., 2., a., 3e alinéa » au lieu de « § 18, E., 2., a., 2e alinéa ».