publié le 13 juin 2012
30 NOVEMBRE 2011. - Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 368 du 20 décembre 2011, 2 e édition, p. 79090 : il y a lieu de lire « représenta
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- service public federal securite sociale
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- 13/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
30 NOVEMBRE 2011. - Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 368 du 20 décembre 2011, 2e édition, p. 79090 : il y a lieu de lire « représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs et choisi en raison de sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail » au lieu de « représentant d'une organisation représentative des travailleurs ».