Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications. - Erratum Au Moniteur belge du 25 juillet 2012, page 41083, acte n° 2012/09285, texte néerlandais, il faut lire : «*****».

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications. - Erratum Au Moniteur belge du 25 juillet 2012, page 41083, acte n° 2012/09285, texte néerlandais, il faut lire : «*****».

Titre du document concerné:	Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications. - Erratum Au Moniteur belge du 25 juillet 2012, page 41083, acte n° 2012/09285, texte néerlandais, il faut lire : «*****».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2012009327
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?