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M.B. Index des textes publiés le 6 août 2012

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loi

type loi prom. 04/03/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012000475 source service public federal interieur Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012002046 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type loi prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012003240 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux tiers dès (...) type loi prom. 01/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi interprétative de l'article 108, § 2, alinéa 2, première et deuxième partie de phrase de la loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

loi-programme

type loi-programme prom. 29/03/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012000464 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012011303 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204332 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 10 juillet 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - Monsieur CASIER Hervé Oscar Joseph , poète; - Monsieur DE CLERCQ Nor(...) - Monsieur SWEETLOVE William Oscar Bernard (°Ostende 18/07/1949), artiste plasticien; - Monsieur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204471 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er septembre 2012, Mme Talhaoui, H., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de p Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. Ghekiere, Ph., licencié en droit, avocat, est nommé juge(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012203565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 27/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012203566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons type arrêté ministériel prom. 27/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012203564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire ou de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012204235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément de centres de porcs en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'abrogation de l'agrément de Bart Thienpont et Jos Frantsen comme centre de récolte et de stockage de sperme de porcs, de l'agrément de Bart Thienpont comme centre de stockage de sperme de porc et la modification des données des centres Bropa Bvba, Bvba Peter Bonny, cv VKIV- Bevel, Erwin Daelman et Luc Ingels

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204223 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 juin 2012 en cause de J.D., contre W. D.M., parties intervenantes : K. V.C. et E.R., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 juin 2012, la Cour 1. « L'article 330, § 1 er , alinéa 1 er , du Code civil viole-t-il l'articl(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204469 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 18 juin 2012 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012204275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants en ce qui concerne l'équipement de détecteurs de fumée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012204396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle

autorisation

type autorisation prom. 26/04/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012031593 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 12-02 fixant le compte de l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-568

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012009327 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications. - Erratum Au Moniteur belge du 25 juillet 2012, page 41083, acte n° 2012/09285, texte néerlandais, il faut lire : «*****». type erratum prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012027104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204408 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/629(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012060025 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000807 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012060026 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204422 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000171 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059083 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012204425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000783 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012000481 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2012, Mme Sophie Van Balberghe est nommée en qualité de commissaire (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012014305 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 2012, M. Sebastian SERRUYS est nommé à titre définitif dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2012 numac 2012014306 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2012, Mme Anne-Claire DUPAYS, est nommée à titre définitif dans la c(...)
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