publié le 27 janvier 2010
Personnel et Organisation. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 6 janvier 2010, il s'impose de lire en page 358 dans le texte néerlandais « Bij ministerieel besluit » au lieu de « Bij koninklijk besluit » et dans le texte français «
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011003
- pub.
- 27/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 6 janvier 2010, il s'impose de lire en page 358 dans le texte néerlandais « Bij ministerieel besluit » au lieu de « Bij koninklijk besluit » et dans le texte français « Par arrêté ministériel » au lieu de « Par arrêté royal ».