Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance. - Errata Au Moniteur belge du 13 novembre 2006, deuxième édition, page 60694, avis n° 2006/95195, texte français, il faut lire : - « ... e - « Havenpensioenfonds 301.01 ». (46575)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095197

pub.: 17/11/2006

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance. - Errata Au Moniteur belge du 13 novembre 2006, deuxième édition, page 60694, avis n° 2006/95195, texte français, il faut lire : - « ... en date du 7 novembre 2006, l'agrément provisoire est accordé à... »; - « Havenpensioenfonds 301.01 ». (46575)

Titre du document concerné:	Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance. - Errata Au Moniteur belge du 13 novembre 2006, deuxième édition, page 60694, avis n° 2006/95195, texte français, il faut lire : - « ... e - « Havenpensioenfonds 301.01 ». (46575)
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Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance. - Errata Au Moniteur belge du 13 novembre 2006, deuxième édition, page 60694, avis n° 2006/95195, texte français, il faut lire : - « ... e - « Havenpensioenfonds 301.01 ». (46575)

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