publié le 26 avril 2006
Circulaire du Ministre des Affaires sociales Cotisation de solidarité - véhicules de société. - Erratum Au Moniteur belge du 14 avril 2006, pages 20.802, 20.804 et 20.805, dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer chaque fois les Page 20.802, dans le texte néerlandais, les mots «, medegedeeld worden tegen uiterlijk 28 april 200(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022358
- pub.
- 26/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Circulaire du Ministre des Affaires sociales Cotisation de solidarité - véhicules de société. - Erratum Au Moniteur belge du 14 avril 2006, pages 20.802, 20.804 et 20.805, dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer chaque fois les mots « het RSZ-nummer » par les mots « het INSZ-nummer ».
Page 20.802, dans le texte néerlandais, les mots «, medegedeeld worden tegen uiterlijk 28 april 2006 aan : » sont remplacés par les mots «, medegedeeld worden tegen uiterlijk 30 april 2006 aan : ».
Page 20.802, dans le texte français, les mots «, être transmises pour le 28 avril 2006 au plus tard à : » sont remplacés par les mots « être transmises pour le 30 avril 2006 au plus tard à : ».
Page 20.805, dans le texte néerlandais, les mots «, wordt u verzocht de C.D.V.U. hierover onverwijld in te lichten. » sont remplacés par les mots «, wordt u verzocht de derde die de sociale-zekerheidsaangiften voor uw rekening heeft ingediend hierover onverwijld in te lichten. ».