publié le 08 avril 2004
Entreprise de travail intérimaire Autorisation préalable. - Erratum Moniteur belge du 7 novembre 2003, page 54232. Dans la version néerlandaise, il faut lire : Par arrêté ministériel du 7 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activit
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031090
- pub.
- 08/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprise de travail intérimaire Autorisation préalable. - Erratum Moniteur belge du 7 novembre 2003, page 54232. Dans la version néerlandaise, il faut lire : Par arrêté ministériel du 7 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. Wings Intérim.