Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 91 du 18 mars 2003, page 13036, texte français de l'arrêté royal du 17 février 2003, pour M. **, , ... à la première ligne lire : « M. à la deuxième ligne lire : «*» au lieu de « , **, (...)

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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 91 du 18 mars 2003, page 13036, texte français de l'arrêté royal du 17 février 2003, pour M. ****, ****, ... à la première ligne lire : «*****» au lieu de «*****» à la deuxième ligne lire : «*****» au lieu de «*****».

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