publié le 08 mars 2002
Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance. - Errata Au Moniteur belge n° 66 du 27 février 2002, première édition, p Dans l'avis n° 4849, texte français, prière de lire : « Huntsman Pension Fund » (code administratif(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002095008
- pub.
- 08/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance. - Errata Au Moniteur belge n° 66 du 27 février 2002, première édition, page 7588, il faut lire dans le texte néerlandais, le titre comme suit : « Akten tot goedkeuring van de overeenkomst van een gedeeltelijke overdracht van rechten en verplichtingen tussen twee voorzorgsinstellingen ».
Dans l'avis n° 4849, texte français, prière de lire : « Huntsman Pension Fund » (code administratif : 50.511), dont le siège social est situé Everslaan 45, à 3078 Everberg. », au lieu de : « Huntsman Pension Fonds » (code administratif : 50.511), dont le siège social est situé Everslaan 45, à 3078 Eversberg ». (5727)