publié le 31 décembre 2002
Tribunal de commerce de Gand. - Erratum Au Moniteur belge du 4 décembre 2002, page 54728, aux trente-neuvième et quarantième lignes du texte français, les mots « Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 août 2002, a désigné Mme Kips, G.,
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002010193
- pub.
- 31/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Gand. - Erratum Au Moniteur belge du 4 décembre 2002, page 54728, aux trente-neuvième et quarantième lignes du texte français, les mots « Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 août 2002, a désigné Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand » doivent être remplacés par les mots « Par ordonnance du président du 9 août 2002, Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, est désignée ».