publié le 09 août 2002
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 217 du 29 juin 2002, avis n° 2002/09635, page 29521, texte français, prière de lire : « M. L'Heureux, J., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un terme prenant cours le 1 er novembre 20
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- service public federal justice
- numac
- 2002009748
- pub.
- 09/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 217 du 29 juin 2002, avis n° 2002/09635, page 29521, texte français, prière de lire : « M. L'Heureux, J., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 25 mai 2003; ».