publié le 19 janvier 2001
Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 10 du 12 janvier 2001, à la page 812, texte français, le cinquième alinéa, doit se lire comme suit : « Par arrêté royal du 22 décembre 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, est acceptée Dans le texte français, septième alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009049
- pub.
- 19/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 10 du 12 janvier 2001, à la page 812, texte français, le cinquième alinéa, doit se lire comme suit : « Par arrêté royal du 22 décembre 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Besien, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai. » Dans le texte français, septième alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 : »