Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 236 du 4 décembre 1999, p. 45220, il faut lire le premier alinéa du texte français comme suit : « Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Francotte, B., substitut du pro (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999010201

pub.: 10/12/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 236 du 4 décembre 1999, p. 45220, il faut lire le premier alinéa du texte français comme suit : « Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Francotte, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal. »

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 236 du 4 décembre 1999, p. 45220, il faut lire le premier alinéa du texte français comme suit : « Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Francotte, B., substitut du pro (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n1999010201
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 236 du 4 décembre 1999, p. 45220, il faut lire le premier alinéa du texte français comme suit : « Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Francotte, B., substitut du pro (...)

Vos données apparaissent sur cette page?