Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par ar (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1998011039

pub.: 31/01/1998

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par arrêté royal du 10 décembre 1997... ».

Titre du document concerné:	Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par ar (...)
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Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 28 janvier 1998, p. 2469, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 19 décembre 1997... », au lieu de « Par ar (...)

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