publié le 28 février 2020
Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020020366
- pub.
- 28/02/2020
- prom.
- 31/01/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
31 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum
Au Moniteur belge n° 29, du 11 février 2020, page 7567, dans le texte français, toutes les dates « 31 JANVIER 2019 » sont remplacées par « 31 JANVIER 2020 ».