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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020020219 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020020220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020030019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant la qualité d'officier de police judiciaire dans le cadre de la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020030048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030101 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2020 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043772 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 31/01/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020201113 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030043 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 31/01/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020030123 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de diverses dispositions de la section IV du titre VII, chapitre II, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 concernant l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité type arrêté ministériel prom. 31/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020040248 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2020 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020030044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de nomination type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020040405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le système AGR-GPS pour les régimes de voisinage type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020040430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020040466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

erratum

type erratum prom. 31/01/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum
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