COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits. - Erratum

Au Moniteur belge du 11 février 2019, acte n° 2019/40225 : - Page 12839, texte français, article 1er, § 1, 5°, il faut lire : « Organisme administratif autonome de première catégorie » : une personne morale définie à l'article 96/1, alinéa 1er, 1°, de l'ordonnance - Page 12840, texte français, article 1, § 1, 6°, il faut lire : « Organisme administratif autonome de deuxième catégorie » : personne morale définie à l'article 96/1, alinéa 1er, 2°, de l'ordonnance - Page 12840, texte français, article 1, § 1, 8°, il faut lire : « Classification économique » : la classification définie à l'article 2, 13°, de l'ordonnance. - Page 12840, texte français, article 1, § 1, 11°, il faut lire : « Nouvelle ventilation de crédits » : une nouvelle ventilation définie à l'article 96/4, § 3, alinéa 1er, de l'ordonnance - Page 12840, texte français, article 1, § 1, 12°, il faut lire : « Dépassement de crédits » : opération budgétaire définie à l'article 96/4, § 2, alinéa 1er, de l'ordonnance.