MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. - Errata

Dans la publication de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2000 (pages 34007 et 34008), il convient d'apporter les modifications suivantes : 1. Dans le préambule, au deuxième alinéa, il convient d'ajouter le mot « enseignant » après le mot « personnel »;2. Dans le préambule, il convient d'insérer après le troisième alinéa, les alinéas suivants : - Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 27 janvier 2000; - Vu l'accord du Ministre du Budget en date du 15 février 2000; 3. A l'article 2, 1er alinéa de l'annexe du même arrêté, il convient d'ajouter les mots « par lettre recommandée » après le mot « adressée »; 4. A l'article 11 de l'annexe du même arrêté, il convient d'ajouter les mots « par lettre recommandée » après le mot « adressé ».