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Erratum du 30 juin 2015
publié le 17 août 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029397
pub.
17/08/2015
prom.
30/06/2015
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Erratum


La publication de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial réalisée au Moniteur belge du 04 août 2015 à la page 49159 est considérée comme nulle et non avenue.

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