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M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2015

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loi

type loi prom. 30/06/2015 pub. 24/11/2017 numac 2015015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015011203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de diverses règlementations concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015011267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 98 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

erratum

type erratum prom. 30/06/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Erratum
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