publié le 02 octobre 2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation. - Errata
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009204351
- pub.
- 02/10/2009
- prom.
- 30/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation. - Errata
Dans les annexes 1re et 2 de la traduction allemande de l'arrêté susmentionné, publiée dans le Moniteur belge du 22 septembre 2009 aux pages 63355 et suivantes, les termes "Städtebaugenehmigung" doivent être remplacés par "Verstädterungsgenehmigung".