MINISTERE DES FINANCES

30 JUIN 1996. Arrêté royal portant la reconnaissance de EASDAQ. - Errata

Au Moniteur belge du 6 juillet 1996, n° 130, dans le texte français : - p. 18697, dans le Rapport au Roi, deuxième alinéa, il y a lieu de lire : "arrêté royal du 10 juin 1996" au lieu de : "arrêté royal"; - p. 18697, dans le Rapport au Roi, article 2, sixième phrase, il y a lieu de lire : "cette activité particulière exercée" au lieu de : "cette activité particulière exercé"; - p. 18698, dans le Rapport au Roi, article 4, deuxième alinéa, il y a lieu de lire : "Les caractéristiques principales de ce marché sur écrans" au lieu de : "La caractéristique principale de ce marché sur écran"; - p. 18699, dans l'article 4, premier paragraphe, troisième tiret, il y a lieu de lire : "de cotation de l'instrument" au lieu de : "de notation de l'instrument"; - p. 18699, dans l'article 4, deuxième paragraphe, troisième ligne, il y a lieu de lire : « de cotation de l'instrument" au lieu de : "de notation de l'instrument"; - p. 18700, dans l'article 4, paragraphe 4, première phrase et dans les alinéas (a) et (b), dernière phrase, il y a lieu de lire : "minimum de cotation" au lieu de : "minimum de notation"; - p. 18700, dans l'article 5, troisième phrase, il y a lieu de lire : "est chargée" au lieu de : "est chargé".