publié le 27 juin 2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des Agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des Agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 juin 2003, p. 32503 : - Article 36 : lire « 5° dans un pays en voie de développement » au lieu de « dans un pays en voie de développement ». - Article 36 : lire « Art. 212 » au lieu de « Art. 37 ». - Article 36 : lire « Art. 215 » au lieu de « Art. 38 ». p. 32504 : - Article 36 : lire « Art.216 » au lieu de « Art. 39 ». - Lire « Art. 37 » au lieu de « Art. 40 ». - Lire « Art. 38 » au lieu de « Art. 41 ». - Lire « Art. 39 » au lieu de « Art. 42 ». - Lire « Art. 40 » au lieu de « Art. 43 ». - Lire « Art. 41 » au lieu de « Art. 44 ». - Lire « Art. 42 » au lieu de « Art. 45 ». - Lire « Art. 43 » au lieu de « Art. 46 ». p. 32505 : - Lire « Art.44 » au lieu de « Art. 47 ». - Lire « Art. 45 » au lieu de « Art. 48 ». - Lire « Art. 46 » au lieu de « Art. 49 ». - Lire « Art. 47 » au lieu de « Art. 50 ».