MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol. - Erratum à la note méthodologique jointe en annexe 2

La note méthodologique du projet de P.R.A.S. a été publiée au Moniteur belge du 2 septembre 1999, seconde édition, aux pages 32.787 à 32.810.

A la page 32.789, en milieu de page, 6° paragraphe, il convient de lire : "Contrairement au premier projet de P.R.A.S., ce projet n'a pas valeur réglementaire avant son adoption définitive. Dès lors, les dispositions du plan de secteur tel qu'abrogé par le P.R.D. . " au lieu de : "Contrairement au premier projet de P.R.A.S., ce projet n'a pas valeur réglementaire avant son adoption définitive. Dès lors, les dispositions du plan de secteur et des plans particuliers d'affectation du sol... » A la page 32.789, avant dernier paragraphe, il convient de lire dans le texte néerlandais : "5000 m2 bereiken" et non "in aantal m5".

A la page 32.789, avant dernier paragraphe, il convient de lire "en nombre de m2" et non "en nombre de m5".

A la page 32.790 dernier paragraphe et à la page 32.791, pour la suite des tirets, au bout de certaines lignes, il convient de lire "... » et non "Y".

A la page 32.792, au point 1.4. "Les terrains non bâtis autres que les espaces verts", il convient de lire en quatrième catégorie, "le solde" au lieu de "le solde sans qualification particulière (parking sauvage, remblais,... » .

A la page 32.794, l'ensemble du point 9. "Les règlements zonés" est supprimé. Tel que rédigé, ce point faisait double emploi avec le point 2.4. "Les règlements régionaux d'urbanisme applicables à une partie du territoire dont ils fixent les limites. » de la page 32.795.

A la page 32.795, en milieu de page au point 2.6. "Les opérations de rénovation", il convient de lire "Les opérations de rénovation d'îlots ont pris la forme de "contrats de quartier" depuis . ".

A la page 32.796, au troisième paragraphe débutant par les mots "Pour permettre... » , il convient de préciser le rôle du point de variation de mixité et de lire : "Ce point de variation de mixité permet localement la tolérance d'une activité correspondant à une zone mixte dans un îlot affecté en zone d'habitation à prédominance résidentielle ou en zone d'habitation ou, inversément, à une zone d'habitation le long d'une face d'îlot comprise dans une zone mixte ou de forte mixité. » en lieu et place de la dernière phrase de ce paragraphe tel que publié précédemment.

A la page 32.798, en milieu de page, 8° paragraphe, il convient de remplacer la première phrase de ce paragraphe par ce qui suit : "Quelques zones d'équipements du plan de secteur ont également changé de statut, notamment la zone de Tour et Taxis (affectée en ZIR) et la Pede à Anderlecht (affectée en espace vert). » A la page 32.798, il convient de lire au point 3.4.3. "Les zones d'industries urbaines", la phrase suivante "Ces zones, reprises du P.R.D., ont été augmentées par une partie des zones d'entreprises à caractère urbain du plan de secteur (5) et par la zone de l'hôpital militaire de Neder-over-Hembeek. » en lieu et place de "Ces zones, reprises du P.R.D., ont été augmentées par une partie des zones d'entreprises à caractère urbain du plan de secteur (5). » A la page 32.799, au point 3.5. "Les noyaux commerciaux", à la dernière ligne de ce paragraphe, il convient de lire : "Les petits commerces de proximité, plus diffus sont intégrés dans les différentes zones d'habitat et de mixité. » A la page 32.800, en milieu de page, en lieu et place de l'espace blanc dans le texte français, il convient de lire : "Il ressort de ce qui précède, qu'en vue d'une bonne intelligence des affectations en zone d'espaces verts, il y a lieu d'établir une comparaison entre les cartes de la situation existante de fait et celles de la situation existante de droit. » A la page 32.800, en milieu de page, il convient de lire "Les différents espaces verts du projet de PRAS sont classés en huit zones :" et d'ajouter en fin de liste : "8. le Domaine royal. » .

A la page 32.800, au point 3.7. "Les intérieurs d'îlot", dernier paragraphe, il convient de lire : "Ainsi, dans les zones d'habitat (zones d'habitation à prédominance résidentielle + zones d'habitation), seuls les actes et travaux relatifs à... » A la page 32.801, au point 3.9.1. "Que sont devenus les P.I.R. (actuellement dénommés Z.I.R. au projet de P.R.A.S.) du P.R.D. ?", il convient d'ajouter au texte néerlandais : "thans G.G.B. genoemd in het ontwerp van G.B.P. » A la page 32.801, au point 3.9.1. "Que sont devenus les P.I.R. (actuellement dénommés Z.I.R. au projet de P.R.A.S.) du P.R.D. ?", 8° tiret, il convient de lire : "- le périmètre relatif à la gare de l'ouest (PIR n°8) est réduit. La partie sud de la chaussée de Ninove est affectée en zone d'équipement, en zone industrielle et certains îlots en zone de forte mixité. Le programme prévoit... » A la page 32.801, au point 3.9.2., au 5° tiret relatif à Tour et Taxis, il convient de lire : "La ZIR permet de réaffecter les importants bâtiments industriels. La ZIR comporte deux parties : la zone A, affectée aux logements (pour 25 %), commerces, bureaux, équipements et à un espace vert de 1 ha. La zone B, affectée aux équipements, commerces et bureaux. » A la page 32.803, en bas de page, dernier paragraphe, il convient de lire : « Dans chaque maille sont indiqués : - le n° de la maille; - le rapport plancher / sol de la maille; - la somme des bureaux existants (BUREX) pour les zones d'habitat et de mixité; - la somme des bureaux admissibles (BURAD) pour les zones d'habitat et de mixité. » A la page 32.804, au paragraphe 4.1.1.2. "Calcul de la superficie de planchers de bureaux admissibles", il convient de remplacer dans le texte néerlandais le mot "Verhouding" par le mot "Berekening".

A la page 32.804, au paragraphe 4.1.1.2. "Calcul de la superficie de planchers de bureaux admissibles", il convient de lire les pourcentages suivants : "Le pourcentage maximum de la superficie totale de planchers potentielle (...) : - 2,5 % en zone d'habitation à prédominance résidentielle; - 5 % en zone d'habitation; - 10 % en zone mixte. » Dans l'exemple qui suit (sous forme de tableau), il convient donc de lire dans la colonne "CASBEA 5 % en zone d'habitation du projet de P.R.A.S. » , les nombres "500 m2" au lieu de "400 m2" par deux fois.