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M.B. Index des textes promulgués le 30 août 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al type arrêté ministériel prom. 30/08/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/08/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/08/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999031395 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les règles de gestion du Service de santé mentale de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/08/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999031418 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6908 de la Ville de Bruxelles

circulaire

type circulaire prom. 30/08/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 14/1 relative aux effets du nouveau projet de plan régional d'affectation du sol

erratum

type erratum prom. 30/08/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol. - Erratum à la note méthodologique jointe en annexe 2
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