publié le 12 octobre 2005
Circulaire GPI 45 concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux . - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000642
- pub.
- 12/10/2005
- prom.
- 29/09/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
29 SEPTEMBRE 2005. - Circulaire GPI 45 concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI). - Erratum
Au Moniteur belge du 7 octobre 2005, p. 43381, lire le titre comme ci-dessus.