publié le 22 janvier 2003
Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire agréées. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003035097
- pub.
- 22/01/2003
- prom.
- 29/11/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
29 NOVEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire agréées. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 17 décembre 2002, à la page 56371, texte néerlandais, l'intitulé du décret est à lire comme suit : « Decreet houdende wijziging van het decreet van 6 juli 2001 houdende ondersteuning van de federatie van erkende organisaties voor volksontwikkelingswerk. »