publié le 26 juin 2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031337
- pub.
- 26/06/2008
- prom.
- 29/05/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 10 juin 2008, page 29138, la publication dans la version française, le titre doit être considéré comme nul et remplacé par : « 29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs ».