publié le 23 avril 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014166
- pub.
- 23/04/2014
- prom.
- 29/01/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 février 2014, page 12417, dans le texte français de l'article 8, lire « 5° de remorquer des véhicules au moyen d'une attache de fortune ou d'une attache secondaire. » au lieu de « 5° les véhicules remorqués au moyen d'une attache de fortune ou d'une attache secondaire.».