publié le 26 avril 2006
Arrêté ministériel modifiant l'article 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012112
- pub.
- 26/04/2006
- prom.
- 28/03/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
28 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum
Moniteur belge n° 119 du 12 avril 2006 : Page 20232 : Texte néerlandais : Article 1er, 7e ligne, lire : « factor Q » au lieu de « factor S ».
Texte français : Article, 1er, 7e ligne, lire : « facteur Q » au lieu de « facteur S ».