REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

La carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 a été publiée au supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001, au second cahier, aux pages 13 à 18, planche 1/6 à 6/6.

Il y a lieu de corriger une erreur matérielle liée à l'imprécision des données cadastrales concernant une partie de la zone de parc sise à Bruxelles dans l'îlot compris entre la rue Newton, la place des Gueux, la rue des Patriotes, la rue du Noyer et l'avenue de Cortenberg. La correction vise à faire coïncider les limites entre la zone administrative et la zone de parc avec la situation topographique de fait.

La correction est représentée ci-après sur un extrait de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol.

Bruxelles, 28 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT

Pour la consultation du tableau, voir image