publié le 03 mai 2002
Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000336
- pub.
- 03/05/2002
- prom.
- 28/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum
Au Moniteur belge n° 11 du 15 janvier 2002, première édition : A la page 1090, à l'article XI.27, 4°, a) , dernière phrase du texte néerlandais, il ya lieu de lire « en een nachtmaaltijd wordt genuttigd » à la place de « en geen enkele nachtmaaltijd wordt genuttigd ».