publié le 21 novembre 2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023205908
- pub.
- 21/11/2023
- prom.
- 28/08/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
28 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales. - Erratum
L'intitulé de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 31 octobre 2023, à la page 101223, est remplacé par l'intitulé suivant : « 24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales ».