publié le 10 avril 2006
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone. - Erratum
Au Moniteur belge n° 787 du 24 février 2006, page 10125, pour le titre de l'arrêté susmentionné, il faut lire dans le texte allemand : « 27. OKTOBER 2005 - Erlass der Regierung zur Abänderung des Erlasses vom 12. Juli 2001 zur Harmonisierung der Anwesenheitsgelder und Fahrtenschädigungen in Gremien und Verwaltungsräten der Deutschsprachigen Gemeinschaft »