publié le 10 août 2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016036093
- pub.
- 10/08/2016
- prom.
- 27/11/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 février 2016, l'arrêté susmentionné a été publié à la page 13390. Ci-dessous suit la traduction française des formulaires y afférents.
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement.
Bruxelles, le 27 novembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Joke SCHAUVLIEGE