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Vue multilingue de Erratum du 27/11/2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement. - Erratum Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning. - Erratum
AUTORITE FLAMANDE VLAAMSE OVERHEID
27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution 27 NOVEMBER 2015. - Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van
du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement. - het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning. -
Erratum Erratum
Au Moniteur belge du 23 février 2016, l'arrêté susmentionné a été In het Belgisch Staatsblad van 23 februari 2016 werd op blz. 13390
publié à la page 13390. Ci-dessous suit la traduction française des bovenstaand besluit gepubliceerd. Zie hieronder de Franse vertaling
formulaires y afférents. van de bijhorende formulieren.
Pour la consultation du tableau, voir image Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre
2015 en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis 2015 en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis
d'environnement. d'environnement.
Bruxelles, le 27 novembre 2015. Bruxelles, le 27 novembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Geert BOURGEOIS Geert BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
Joke SCHAUVLIEGE Joke SCHAUVLIEGE
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