MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail. - Errata

Au Moniteur belge du 31 mars 1998, troisième édition : p. 9809, dans le texte français de l'article 5, quatorzième ligne, lire « c) donner un avis et formuler des propositions sur la rédaction, la mise en oeuvre... » au lieu de « c) la rédaction, la mise en oeuvre... »; p. 9813, dans le texte français de l'article 14, vingt-septième ligne, lire « service interne » au lieu de « service externe »;p. 9814, dans le texte français de l'article 19, troisième ligne, lire « publique » au lieu de « public »;p. 9819, dans le texte néerlandais de l'annexe III, quarante-quatrième ligne, lire « X » au lieu de « IX »; p. 9828, dans le texte français de l'annexe III, première ligne, lire « X » au lieu de « IX ».