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Erratum du 27 janvier 2006
publié le 03 avril 2006

Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent. - Erratum

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2006021046
pub.
03/04/2006
prom.
27/01/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 10 février 2006, la modification suivante doit être apportée : A la page 6810, à l'article 6, les mots "le 12 mai 2005" doivent être remplacés par les mots "le 16 mai 2005".

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