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Erratum du 27 janvier 1998
publié le 09 décembre 2003

Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice. - Erratum

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2003202159
pub.
09/12/2003
prom.
27/01/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


27 JANVIER 1998. - Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice. - Erratum


Moniteur belge du 21 février 1998, page 4951.

La première phrase de l'article 6 doit se lire comme suit : « Sont punis d'une amende d'un franc au moins et de vingt-cinq francs au plus : ».

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