publié le 15 juin 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets. - Errata
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004201762
- pub.
- 15/06/2004
- prom.
- 27/02/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets. - Errata
Dans les versions française, allemande et néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publiées dans le Moniteur belge du 14 mars 2003, respectivement aux pages 12466, 12479 et 12492, aux articles 14 et 16, a), il convient de remplacer les termes "1 000 °C" par les termes "1 100 °C".